Associations - Edition mise à jour au 2 février 2001

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Associations - Edition mise à jour au 2 février 2001

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Title Associations - Edition mise à jour au 2 février 2001
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Auteur Journal Officiel
Éditeur Journal Officiel
Isbn 9782110749895
EAN 2-11-074989-X
Pages336 pages

Associations - Edition mise à jour au 2 février 2001

L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.


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